Légal

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services ScoreSolaire.

Dernière mise à jour : mai 2026

Avertissement important. ScoreSolaire fournit une analyse indicative à caractère informatif, basée sur les informations saisies par l'utilisateur et sur des barèmes publics. Elle ne constitue pas un conseil financier, technique, juridique ou fiscal. La décision finale relative à la signature d'un devis ou à un investissement en énergie renouvelable relève exclusivement de la responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à recourir à un professionnel qualifié pour toute décision engageante.

1. Objet

ScoreSolaire est un service en ligne d'analyse indicative de devis destiné aux particuliers envisageant l'installation de panneaux photovoltaïques (univers « Solaire ») ou d'une pompe à chaleur (univers « PAC »). Le service produit un score sur 10, un verdict, et un ensemble de critères pondérés à titre informatif.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. La soumission du formulaire d'analyse, la consultation des résultats ou la demande de mise en relation avec un installateur partenaire emportent acceptation explicite des présentes CGU.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, vous devez vous abstenir d'utiliser le service.

3. Modalités d'utilisation

Le service est destiné à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins de revente, d'agrégation automatisée ou de scraping est interdite.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et de bonne foi lors de la saisie du formulaire d'analyse.
L'utilisateur s'engage à ne pas tenter d'altérer le fonctionnement du service ou d'en contourner les mesures de sécurité.

4. Sources de données et méthodologie

Le scoring s'appuie sur des sources publiques de référence :

ADEME 2025 (Agence de la transition écologique)
Uniclima 2025 (fourchettes de prix marché)
CRE Q2 2026 (Commission de régulation de l'énergie)
EDF OA (Obligation d'Achat — barème prime à l'autoconsommation)
France Rénov / MaPrimeRénov' (gouv.fr)
qualit-enr.fr (annuaire des qualifications RGE)

Le détail de la méthodologie est documenté sur la page À propos et partiellement exposé dans le code source du service.

5. Limitation de responsabilité

ScoreSolaire ne saurait être tenu responsable :

des décisions prises par l'utilisateur sur la base de l'analyse fournie (signature ou refus de devis, négociation, choix d'installateur…) ;
de l'exactitude ou de l'actualité des informations saisies par l'utilisateur dans le formulaire ;
d'évolutions tarifaires postérieures à l'analyse (tarifs EDF OA révisés trimestriellement, barème MaPrimeRénov' modifié, etc.) ;
d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou de son indisponibilité temporaire.

L'utilisateur reconnaît que le score affiché est une aide à la décision, non une décision elle-même.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité (RGPD), à consulter avant toute soumission de formulaire.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu et de la méthodologie de scoring sont la propriété de Victor Papiau / ScoreSolaire. Voir mentions légales.

8. Modification des CGU

ScoreSolaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à des évolutions légales, techniques ou éditoriales. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort d'Angers, sous réserve des dispositions légales impératives.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@scoresolaire.fr.